Souscrire une assurance decennale auto entrepreneur
De nos jours, souscrire une assurance décennale auto entrepreneur demande à l’artisan de lui consacrer du temps et de la patience pour bien étudier les propositions du marché.
Le régime auto entrepreneur:
Le statut d’auto entrepreneur est rattaché à celui de la micro-entreprise. Pour être soumis au régime auto entrepreneur, l’activité exercée ne doit pas dépasser un maximum de chiffre d’affaire généré sur un exercice de:
- 82 200 € pour les activités liées à la vente d’une marchandise en 2014;
- 32 900 € pour les activités liées à la vente d’une prestation de service en 2014
Une activité en auto-entrepreneur peut être accomplie même en étant bénéficiaire ou affilié à un autre régime. Cependant, quelques restrictions subsistent pour les fonctionnaires qui eux aussi peuvent créer une activité en régime auto entrepreneurs.
Par contre, Il n’y a pas d’obligation d’obtenir un bail pour exercé son activité. Le régime de l’auto-entrepreneur permet de domicilier son entreprise dans sa propre maison pour les propriétaires. Aussi, pour les locataires, une autorisation préalable de propriétaire est nécessaire. Comme c’est la cas, si on occupe un logement social. L’autorisation de l’organisme HLM doit autoriser un locataire à exercer une activité professionnelle y compris commerciale dans une partie du logement dont il bénéficie.
A noter que l’accroissement des sociétés spécialisées dans la domiciliation est au crédit de l’expansion du nombre d’affiliés à ce régime. En ne disposant pas d’un bail 3-6-9 il est difficile de trouver une banque.
Pourquoi souscrire une assurance décennale auto entrepreneur ?
Par contre et en aucun cas, être soumis à ce régime dispense de se conformer aux dispositions légales qui régissent un secteur d’activité. A titre d’exemple souscrire une assurance décennale auto entrepreneur si l’activité exercé est liée au secteur du bâtiment.
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